Politique de confidentialité

 Cabinet SP (Services Juridiques SP inc.) 

La présente politique décrit, en langage simple, comment le Cabinet SP recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels transmis par l'entremise de son site cabinetsp.ca, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet est Me Sébastien Paquette. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait relative à vos renseignements personnels: spaquettelaw@gmail.com

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement:

Liste d'intérêt: votre nom et votre adresse courriel, lorsque vous vous y inscrivez.

Formulaires liés à des dossiers ou à des enquêtes: les renseignements demandés par le formulaire concerné, par exemple vos coordonnées, votre ville de résidence, la période et la nature de votre expérience de consommation, et l'existence de pièces justificatives.

Correspondance: les renseignements contenus dans les messages que vous nous adressez.

Le site recueille aussi certaines données techniques de navigation (voir la section 8, Témoins).

3. Fins d'utilisation

Vos renseignements servent exclusivement:

à vous informer de l'évolution des actions collectives du cabinet, des compensations éventuelles et des processus de réclamation (liste d'intérêt);

à évaluer l'opportunité d'un recours et, le cas échéant, à communiquer avec vous à ce sujet (formulaires de dossiers ou d'enquêtes);

à répondre à vos demandes.

Nous ne vendons jamais vos renseignements, ne les louons pas et ne les communiquons à personne à des fins autres que celles ci-dessus, sous réserve de la section 5.

4. Consentement et retrait

En transmettant vos renseignements par nos formulaires, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, notamment vous désinscrire de la liste d'intérêt ou demander la suppression des renseignements transmis par un formulaire, en écrivant au responsable identifié à la section 1. Le retrait est sans frais et sans justification à fournir.

5. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont communiqués à aucun tiers, sous réserve des seules exceptions suivantes:

les fournisseurs techniques nécessaires à l'exploitation du site (hébergement et formulaires: GoDaddy; protection contre les robots: Google reCAPTCHA), qui n'agissent que pour le compte du cabinet;

les cas où la loi l'exige ou l'autorise.

Les renseignements transmis au cabinet dans le contexte d'une demande de services juridiques peuvent en outre être protégés par le secret professionnel de l'avocat, qui s'ajoute aux protections de la présente politique.

6. Hébergement et communication hors Québec

Le site est hébergé par GoDaddy et certains outils (dont reCAPTCHA) sont fournis par Google; les renseignements recueillis par le site peuvent en conséquence être conservés sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Le cabinet a évalué cette situation conformément à la loi et limite les renseignements recueillis par le site au minimum nécessaire. Les renseignements sensibles liés à un dossier juridique sont, quant à eux, conservés par le cabinet au Québec.

7. Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins décrites: pour la liste d'intérêt, tant que vous y êtes inscrit; pour les formulaires de dossiers, le temps de l'évaluation du recours et, le cas échéant, la durée du dossier et les délais de conservation applicables aux dossiers d'avocats. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Témoins (cookies) et technologies

Le site utilise des témoins servant à l'analyse de l'achalandage et au bon fonctionnement des pages, par l'entremise de la plateforme GoDaddy. Un bandeau vous permet d'accepter ou non les témoins non essentiels, et vous pouvez également les refuser ou les supprimer dans les réglages de votre navigateur. L'outil reCAPTCHA de Google, utilisé pour prévenir les soumissions automatisées, est régi par la politique de confidentialité de Google.

9. Sécurité

Le cabinet applique des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements: accès restreint aux personnes autorisées, transmission chiffrée des formulaires, conservation des dossiers dans des environnements à accès contrôlé.

10. Incidents de confidentialité

Le cabinet tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, le cabinet avisera la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi.

11. Vos droits

Vous pouvez en tout temps: demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous; en demander la rectification s'ils sont inexacts ou incomplets; en demander, lorsque la loi le permet, la communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé; retirer votre consentement; demander leur suppression. Adressez toute demande au responsable identifié à la section 1; nous y répondrons avec diligence et au plus tard dans les 30 jours. Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

12. Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux personnes mineures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

13. Modifications

Le cabinet peut modifier la présente politique; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les modifications importantes seront signalées de façon visible.